- usufruit légal des parents
- установленное законом право родителей пользоваться имуществом детей
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Liste Des Propriétés Communales, Services Et Écoles D’Hellemmes — Sommaire 1 Propriétés communales 1.1 La mairie 1.2 L ancienne mairie 1.3 La perception … Wikipédia en Français
Liste des proprietes communales, services et ecoles d’Hellemmes — Liste des propriétés communales, services et écoles d’Hellemmes Sommaire 1 Propriétés communales 1.1 La mairie 1.2 L ancienne mairie 1.3 La perception … Wikipédia en Français
Liste des propriétés communales, services et écoles d'Hellemmes — Liste des propriétés communales, services et écoles d’Hellemmes Sommaire 1 Propriétés communales 1.1 La mairie 1.2 L ancienne mairie 1.3 La perception … Wikipédia en Français
Liste des propriétés communales, services et écoles d’Hellemmes — Sommaire 1 Propriétés communales 1.1 La mairie 1.2 L ancienne mairie 1.3 La perception 1.4 … Wikipédia en Français
Liste des propriétés communales, services et écoles d’hellemmes — Sommaire 1 Propriétés communales 1.1 La mairie 1.2 L ancienne mairie 1.3 La perception … Wikipédia en Français
mineur — 1. mineur, eure [ minɶr ] adj. et n. • XIV e; lat. minor 1 ♦ Vx ou spécialt Plus petit, inférieur (opposé à majeur).⇒ moindre. (Dans quelques emplois) L Asie Mineure : l Anatolie (Turquie actuelle). Relig. Ordres mineurs. Log. Terme mineur d un… … Encyclopédie Universelle
Capacite juridique — Capacité juridique La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance … Wikipédia en Français
Capacité Juridique — La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Capacité juridique — La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Capacité à contracter — Capacité juridique La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance … Wikipédia en Français
Incapacité juridique — Capacité juridique La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance … Wikipédia en Français